Vous souhaitez ameliorer ca financiere de ce entreprise, faire entrer de nouveaux actionnaires ou associes, ou encore renforcer J’ai credibilite de votre entreprise ?

Vous souhaitez ameliorer ca financiere de ce entreprise, faire entrer de nouveaux actionnaires ou associes, ou encore renforcer J’ai credibilite de votre entreprise ?

Pour toutes ces raisons, vous allez envisager d’effectuer une augmentation de capital.

Rappelons que le capital social d’une societe definit des ressources dont cette derniere dispose au cours de sa propre composition. Il va i?tre en premier lieu constitue des divers apports realises (numeraire, une somme d’argent et/ou en nature, l’apport de biens) via les actionnaires ou les associes a Notre agence. En contrepartie, ces derniers se voient attribuer des actions ou parts sociales (suivant le type annuels).Le capital social une societe peut etre augmente (ou reduit) durant une life en fonction de une procedure specifique. On parle alors d’augmentation de capital.

Qui decide de l’augmentation de capital ?

Avant de s’interesser a la procedure d’augmentation de capital, il convient de s’interesser aux organes decisionnaires d’une societe.

Classiquement, une societe est composee de deux organes :

  • l’organe de direction (le president de SAS, le gerant de SARL, le conseil d’administration d’une SA…) charge de gerer la societe en permanence et d’assurer la representation d’une societe vis a vis des tiers (clients, fournisseurs, administration…) ;
  • nos actionnaires ou associes, c’est a dire ceux ayant investis dans la societe (et plus precisement au capital social) en contrepartie d’actions ou de parts sociales ;

Les parts sociales ou actions conferent un droit de vote aux associes ou actionnaires pour nos decisions relevant de leurs pouvoirs en se reunissant pour des decisions ordinaires en AGO (assemblee generale ordinaire) et pour les decisions extraordinaires en AGE (assemblee generale extraordinaire).

Outre les autres decisions relevant des actionnaires ou associes (approbation des comptes, distributions de benefice, modifications des statuts, nomination du dirigeant…), les actionnaires ou associes, sur convocation du dirigeant, pourront se reunir en AGE pour voter une augmentation de capital.

Un coup l’assemblee des actionnaires reunie par rapport aux regles fixees par des statuts en agence, ces derniers ont la possibilite de proceder au vote pour choisir oui ou non d’augmenter le capital. En principe, le vote d’une augmentation de capital se fait, a la majorite des deux tiers (pour nos SARL) et, selon les statuts Afin de nos SAS.

Notre decision d’augmentation de capital se traduit par la realisation d’un PV d’AGE d’augmentation de capital qui devra etre transmis au SIE (service d’impot des firmes) puis enregistre au greffe du tribunal de commerce qualifie.

Tous les types d’augmentation de capital

Mais avant ceci, ils doivent tomber d’accord i  propos des modalites de l’augmentation en procedant soit a :

  • une emission de nouvelles actions ou parts sociales dont le tarifs de souscription est determine ;
  • une augmentation une valeur nominale des titres dans l’optique d’incorporer les reserves (nos benefices anterieurs de la societe).

L’augmentation de capital par l’augmentation du nombre d’actions

Le capital social d’une societe est compose d’actions ou parts sociales (suivant le type annuels). Chaque action correspond a une fraction du capital. Ainsi, Quand la societe desire augmenter son capital social, elle peut proceder a l’emission de nouvelles actions.

En principe, au cours de la constitution de la societe chaque action a une valeur nominale fixee a 1 euro (il s’agit d’une convention mais des statuts peuvent en choisir autrement). Neanmoins, du fait de l’activite, des benefices precedemment generes ainsi que la valeur globale de la societe, les actions nouvellement emises ne valent plus 1 euro.

En effet, il s’agit de proposer un prix superieur Afin de eviter l’effet de dilution de l’actionnariat.

Exemple : une societe a un capital de 1 000 euros reparti en 1 000 actions a 1 euro. Apres 2 ans, le total de le actif avoisine les 10 000 euros. Remy detient 50% soit 500 actions. Si une augmentation de capital a lieu, le nombre d’actions emises sera superieur et Remy ne disposera plus du meme poids dans le capital. Cela percevra en principe moins de benefices et aura moins de poids en decisions collectives.

Pour compenser votre effet, le tarifs d’une action ou part sociale emise est toujours superieur a la valeur nominale. J’ai difference entre la valeur nominale et le prix de souscription s’appelle la prime d’emission. Elle va permettre a J’ai societe de s’enrichir sans leser nos anciens actionnaires ou associes.

C’est grace a ce mecanisme que les start-up levent des fonds sans que les fondateurs perdent le controle une agence. Plus le prix de souscription de l’action reste eleve plus la levee de fond reste efficace.

L’augmentation de capital avec augmentation d’la valeur nominale des titres

Comme nous l’avons decouvert, la valeur nominale des titres est fixee par convention avec les statuts (souvent au prix de 1 euro). Si Notre societe a emis lors de sa propre constitution 1 000 actions d’une valeur de 1 euro le capital social est de 1 000 euros.

En augmentant la valeur nominale au moyen d’une modification des statuts, mecaniquement, le capital social une societe va augmenter (si l’action vaut 2 euros, le capital social va etre de 2 000 euros).

Neanmoins, ce mecanisme, contrairement a l’emission de nouvelles actions ou parts sociales, n’implique jamais une souscription d’la part des associes. Il s’agit seulement d’un virement de compte a compte au sein de la societe (la place des reserves vers le poste de capital).

Pour nos associes ou des actionnaires, ce mecanisme implique une https://datingmentor.org/fr/nobody-review/ augmentation d’une valeur de leurs actions ou parts sociales et donc de leur engagement vis a vis de la societe (ils ne detiennent plus 1 000 euros de capital mais 2 000 euros, ils vont pouvoir donc perdre jusqu’a 2 000 euros a la place de 1 000 euros).

Or, la loi dispose que toutes decisions se traduisant via une augmentation de l’engagement des associes ou actionnaires doivent etre prises a l’unanimite.

Il peut donc etre Complique en faits de proceder a une augmentation de capital au moyen d’une incorporation des reserves.

Les regles de la souscription de nouvelles actions

Une fois la decision d’emission de nouvelles actions ou parts sociales prise, les actionnaires ou associes ont la possibilite de designer de souscrire ou non aux nouvelles actions ou parts sociales. La souscription est en mesure de se Realiser au moyen d’un apport en numeraire ou d’un apport en nature.

Remarque : Lorsque les souscripteurs sont des tiers a l’entreprise, il faudra veiller a ce que Notre procedure d’agrement (si elle est prevue par les statuts ou la loi) soit respectee.

J’ai souscription au moyen d’un apport en numeraire

Lorsqu’un associe fera le choix de souscrire a l’augmentation au moyen d’apports en numeraire, le dirigeant doit recuperer les fonds et les deposer soit dans une banque, soit chez un notaire, ou a Notre Caisse des Depots et Consignations.

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